Les lois sur le vote des handicapés

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne)

Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers.

Par ailleurs, les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, accessibles à toute personne souhaitant voter (bâtiments avec accès de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés.

Les mairies doivent également veiller à rendre accessibles l'ensemble des opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). Au moins un isoloir doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement, le code électoral prévoit la possibilité de se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune. Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».